Archives de catégorie : Le Guide du Surendettement

Le Dossier de surendettement , La solution

Les statistiques de la Banque de France (BDF) sont alarmantes encore pour ce mois de septembre 2011 :

Plus de 17000 « dossier de surendettement » en Septembre

Rendez-vous compte ! 17541 dossiers déposés sur un mois soit 17541 familles surendettées … Quand on regarde les statistiques, on voit des chiffres mais ces chiffres sont également des situations désespérées ! N’oublions pas qu’il y a des personnes derrière chaque dossier de surendettement !

Ce qui veut dire que plus de 17000 foyers sont en situation délicate en France, c’est énorme … Et nous ne comptons pas tous les foyers qui hésitent encore à déposer ce dossier de surendettement auprès de la commission de la Banque de France, ceux-ci ne sont pas comptabilisés mais existent bel et bien.

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Le Secrétariat de la Commission de Surendettement

Fonctionnement de la commission de surendettement

Depuis le 1er mars 1990, la Banque de France assure le secrétariat des commissions de surendettement instituées par la loi du 31 décembre 1989 qui a été modifiée en 1995, 1998 et 2003.

Ces commissions, dont une au moins a été créée dans chaque département, ont reçu pour mission de rechercher des solutions aux problèmes rencontrés par les particuliers qui ont contracté un endettement excessif ou qui sont confrontés à une réduction de leurs ressources à la suite d’un accident de la vie.
Depuis l’entrée en vigueur de la loi du 1er août 2003, la commission peut, selon le degré de gravité des difficultés financières rencontrées par le débiteur, orienter son dossier :

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Démarrage du dossier de surendettement

Démarrage

Vous avez pris une décision qui risque d’être la plus importante décision de votre vie !

En effet, vous avez choisi de déposer un dossier de Surendettement, voilà ce qu’il va se passer dans les jours à venir :

Vous êtes fichés au F.I.C.P., fichier des incidents de crédits, c’est-à-dire qu’à partir de maintenant, plus question de faire d’autres crédits. D’une part, ils vous seraient refusés et d’autre-part, si la Banque de France apprend que vous essayez de faire de nouveaux crédits, cela risque de fortement nuire à votre dossier en cours !

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Endettement Bancaire et Financier

Nous attaquons là une des parties les plus importantes du dossier. Vous allez indiquer ici toutes vos dettes dans le détail, avec les montants empruntés, les échéances en retard, les montants exigibles. Vous en profiterez pour noter sur ce tableau les coordonnées de tous vos créanciers

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Nous allons reprendre les parties une par une pour que ce soit bien clair.

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